Statuts du 30-09-2025
Le 30 septembre 2025 l’Assemblée Générale Extraordinaire du CIL du Mourillon a adopté une modification des statuts. Les fondamentaux des statuts ne sont pas modifiés mais certains articles sont redéfinis pour s’adapter à l’évolution du fonctionnement du CIL
On notera en particulier les modifications suivantes; article 6 Conditions d’admission (différenciation entre adhérents à titre individuel et adhérents des copropriétés); article 7 (cotisation); article 12 composition du Conseil d’Administration pour réglementer plus étroitement l’absentéisme; l’article 13 (élection des membres du Conseil d’administration); article 16 règlement intérieur
Ces nouveaux statuts ont été déclarés en Préfecture du Var le 21 octobre 2025
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